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EPARGNE RETRAITE - FONCTION PUBLIQUE

L’ETAT CONDAMNE A INDEMNISER LES VICTIMES DU CREF (voir Actualité)

Démissionaires CREF : enfin l’espoir !

Les démissionnaires du CREF devraient enfin être indemnisés par l’Etat (Jugement du Tribunal administratif de Paris du 14 mai 2013)


Le 2 juin 2013

Par un jugement du 14 mai 2013, le Tribunal administratif de Paris vient de condamner l’Etat à indemniser certains démissionnaires du CREF, pour faute lourde dans le contrôle de ce régime qui fonctionnait depuis des années en toute illégalité, et attirait les souscripteurs par des engagements de revalorisation qu’il ne pouvait en réalité pas tenir.

Rappelons que la catastrophe du CREF (racontée dans Les Scandales de l’Epargne retraite, Bourin Editeur, 2008) touche 450 000 épargnants à qui le CREF avait promis une indexation de leurs droits sur les traitements des fonctionnaires. Moyennant quoi, il a baissé les dits droits de 17 % en 2001, et son successeur, le COREM – toujours déficitaire - ne les a pratiquement pas revalorisés depuis, engendrant une perte supplémentaire de valeur de plus de 15 % à ce jour pour les adhérents qui sont restés dans le régime.

En 2001-2002 environ 80000 adhérents du CREF avaient été conduits à démissionner face à la transformation du régime les privant de toutes perspectives claires de revalorisation. Les conditions imposées par la mutuelle du CREF étaient extrêmement pénalisantes pour ces adhérents, qui n’ont pu récupérer au mieux que la moitié de la valeur réelle de l’épargne qu’ils avaient confiée au CREF.

En juin 2010, la cour administrative d’appel de Paris avait déjà condamné l’Etat à indemniser des victimes du CREF-COREM, mais pas les requérants démissionnaires. Le TA de Paris vient donc fort justement infirmer ce traitement discriminatoire et inéquitable des victimes démissionnaires, et il serait très choquant à l’égard des victimes que l’Etat décide de faire appel de cette décision.