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EPARGNE RETRAITE - FONCTION PUBLIQUE

L’ETAT CONDAMNE A INDEMNISER LES VICTIMES DU CREF (voir Actualité)

Dirigeants du CREF condamnés au pénal


COMMUNIQUE ARCAF

Nouvelle victoire pour les victimes du CREF (aujourd’hui COREM) :

Les anciens dirigeants enfin condamnés au pénal

Le 8 juin 2011.

Neuf ans après leur mise en examen et en garde à vue, huit anciens dirigeants du CREF viennent d’être enfin condamnés par le tribunal de grande instance de Paris pour abus de confiance, et notamment pour s’être alloués un empilement d’avantages pécuniaires et matériels, qui leur ont permis de bénéficier d’un très confortable train de vie, contre l’intérêt du CREF.

La responsabilité toute particulière de René Teulade

Le tribunal a souligné « la responsabilité toute particulière de René Teulade » ancien président du CREF , ancien ministre et toujours sénateur, qu’il a condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et 5000 € d’amende. Les dirigeants ont en outre été condamnés à verser 8000 € aux victimes plaignantes à titre de dommages et un euro en réparation du préjudice moral.

Le tribunal a notamment relevé le caractère choquant du décalage entre les valeurs affichées (les idéaux mutualiste et social, le bénévolat) et le comportement des dirigeants du CREF, décalage « d’autant plus choquant que la période était difficile compte tenu de l’incertitude sur l’avenir des produits proposés ».

Cette nouvelle condamnation s’ajoute en effet à celle infligée en juin 2010 à l’Etat, condamné à indemniser les victimes du CREF pour défaut de contrôle du régime (qui avait fonctionné dans l’illégalité pendant de longues années), et à celle de l’Union de mutuelles du CREF condamnée à son tour le 29 avril dernier par la cour d’appel de Paris à indemniser les victimes pour avoir violé son devoir d’information et de conseil envers les adhérents du CREF.

Rappelons que la catastrophe du CREF (racontée dans Les Scandales de l’Epargne retraite, Bourin Editeur, 2008) touche 450 000 épargnants pour la retraite à qui le CREF avait promis une indexation de leurs droits sur les traitements des fonctionnaires. Moyennant quoi, il a baissé les dits droits de 17 % en 2001, et son successeur, l’UMR, ne les a pratiquement pas revalorisés depuis, engendrant une perte supplémentaire de valeur de plus de 11 % à ce jour pour les adhérents.