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EPARGNE RETRAITE - FONCTION PUBLIQUE

L’ETAT CONDAMNE A INDEMNISER LES VICTIMES DU CREF (voir Actualité)

COREM (ex CREF) Les victimes de nouveau lourdement sacrifiées

Les épargnants victimes de la stratégie irresponsable et trompeuse du régime de nouveau lourdement sacrifiés


Le 11 octobre 2014

L’union de mutuelles UMR vient d’annoncer des mesures pour tenter de combler le trou abyssal [1] et caché des produits d’épargne retraite COREM et « R1 » (héritiers du CREF) qu’elle gère depuis 2002.

Ces mesures consistent à sacrifier de nouveau les 400 000 adhérents victimes de la stratégie irresponsable et trompeuse du régime mise en place depuis 2002.

Nouvelle baisse d’un tiers des rentes « R1 »

En effet, ces mesures visent d’abord les adhérents les plus anciens et les plus âgés – et donc les moins susceptibles de se défendre - qui avaient été parqués en 2002 dans le Régime R1 fermé (non commercialisé), après une réduction déjà très lourde de leurs droits. L’épargne et les rentes versées par le R1 n’ont jamais été revalorisées depuis, engendrant une nouvelle perte de pouvoir d’achat pour les adhérents de plus de 16 % à fin 2013. L’UMR annonce aujourd’hui une nouvelle réduction d’un tiers environ des rentes à verser, plongeant ces personnes âgées dans une grande détresse. Rappelons que tous ces adhérents avaient confié leur épargne retraite au prédécesseur du COREM/R1 sur la base de l’engagement de ce dernier non seulement de ne jamais baisser les rentes mais de les revaloriser annuellement comme les traitements des fonctionnaires.

Nouvelle amputation des droits pour les cotisants du COREM

Ces mesures visent ensuite les adhérents du régime COREM toujours activement commercialisé lui. Eux aussi ont vu leurs droits déjà réduits en 2002, puis ont aussi déjà subi une absence quasi-totale de revalorisation de leurs droits avec aussi une perte de pouvoir d’achat de 16 % de leurs droits depuis cette date. L’UMR annonce aujourd’hui un report du droit à rente à taux plein de deux années (de 60 à 62 ans). En clair, ce tour de passepasse signifie une nouvelle amputation des droits des cotisants COREM auxquels on supprime deux années de rentes. Il s’agit donc bien là-aussi d’une diminution des rentes.

Nouvelle diminution du rendement

Enfin ces mesures diminuent à compter de 2015 le rendement minimum annuel de l’épargne jusqu’à la liquidation de 2,3% à 1,5%. Autrement dit, comme l’UMR ne revalorise pas par ailleurs cette épargne, si l’inflation dépasse 1,5% par an d’ici à l’âge de la retraite, les épargnants perdront de l’argent dès la phase d’épargne.

Ces mesures seront adoptées sans le consentement des adhérents par l’assemblée générale de l’UMR du 18 novembre prochain

Et pour cause puisque les adhérents R1 et COREM n’ont pas le droit de participer à cette assemblée, ni – a fortiori – celui d’y voter.

Information des souscripteurs toujours trompeuse

L’UMR n’informe pourtant toujours pas visiblement et clairement les souscripteurs :
-  que le régime est massivement sous-provisionné par rapport à ses engagements,
-  que le pouvoir d’achat des rentes versées s’est effondré de 16% depuis l’origine,
-  et que ces rentes ne seront probablement toujours par revalorisées dans un futur proche, engendrant de nouvelles pertes de pouvoir d’achat dans le futur.
Pire, le site web continue comme si rien n’était à vanter le caractère « sûr et performant » du régime ! Ces agissements violent avec persistance les dispositions légales générales exigeant une information exacte, claire et non trompeuse, et aussi celles spécifiques au COREM exigeant que ses publicités fassent ressortir clairement que seule une fraction de la valeur des rentes à verser est provisionnée.

Un régime qui devrait être fermé depuis 2002

L’ARCAF a rappelé de nouveau en juin dernier à l’Autorité de contrôle que l’Etat et la mutuelle du CREF ont déjà été condamnés pour défaut du contrôle et pour l’illégalité de la gestion du régime, et a demandé à nouveau la fermeture de son successeur, le COREM à tous nouveaux versements, comme cela aurait dû être fait dès 2002, et, comme l’a fait l’Autorité de contrôle en 2008 pour la Complémentaire Retraite des Hospitaliers, en invitant les parties responsables (en l’occurrence l’organisme assureur et l’Etat) à assumer ce faisant le coût de leurs manquements passés.

Le président de l’Autorité de contrôle n’a pas souhaité nous informer des suites qu’il comptait donner à notre plainte, opposant une fois de plus aux représentants des victimes le « secret professionnel ». En tout état de cause, les violations des dispositions légales en matière d’information des épargnants continuent à prospérer, de même que le recrutement actif de nouveaux adhérents.

Notes

[1Estimé en juin dernier à au moins 2,5 milliards d’euros par l’ARCAF, estimation qui n’a pas été démentie depuis à notre connaissance, voir communiqué du 29 juin 2014.