L'ARCAF

Complémentaire retraite des Hospitaliers (CRH)

Marc VALLETEAU de MOULLIAC — 2010-08-13T16:29:21Z

Le site de la CRH, le produit d'épargne retraite géré par le CGOS (Comité de Gestion des Œuvres Sociales du ministère de la santé). - Liens

COREM

Marc VALLETEAU de MOULLIAC — 2010-08-13T16:26:48Z

Le site du Corem (ex Cref) géré par l'Union mutualiste de retraite (UMR).

PREFON

Marc VALLETEAU de MOULLIAC — 2010-08-13T16:25:38Z

Le site de l'Association PREFON et de son produit d'épargne retraite.

Nouvelle Loi : finis les mensonges ...

Guillaume PRACHE — 2010-08-12T10:58:29Z

L'information sur les produits d'épargne retraite doit enfin être exacte, claire et non trompeuse

(loi du 1er juillet 2010)

Le 11 août 2010,

La Loi portant réforme du crédit à la consommation du 1er juillet dernier inclut aussi des dispositions sur le contrôle de la commercialisation des produits d'assurance, et a enfin étendu les obligations d'informations s'imposant déjà aux autres produits d'épargne à tous les produits d'épargne retraite dits « tunnel » (c'est-à-dire avec une sortie possible seulement sous forme de rente ). Il s'agit notamment de produits comme Préfon, la Complémentaire Retraite des Hospitaliers, le Corem (ancien CREF), ou l'épargne retraite des élus locaux.

Ce sont donc plus de un million d'épargnants qui peuvent eux aussi bénéficier à compter du 1er juillet 2010 de l'exigence d'une information exacte, claire et non trompeuse : il était temps !

Autres améliorations de l'info des épargnants pour la retraite : Lire la suite au format pdf (communiqué ARCAF du 11 août 2010)

Les dirigeants du CREF enfin renvoyés en correctionnelle

Guillaume PRACHE — 2010-07-14T18:08:31Z

La juge d'instruction du TGI de Paris vient enfin de renvoyer en correctionnelle René Teulade, ancien président du CREF (aujourd'hui Corem) ancien ministre et élu sénateur depuis peu, ainsi que sept autres anciens dirigeants de ce produit d'épargne retraite destiné aux fonctionnaires et qui leur promettait une indexation de leur épargne et de leurs rentes sur les salaires de la Fonction publique sans en avoir les moyens : une mission d'inspection de l'Etat révéla bien tardivement en 1999 un trou de 11 milliards de francs (1,6 milliard d'euros).

Huit ans d'instruction !

Les huit dirigeants du Cref ont été mis en examen et en garde à vue en février 2002 pour abus de confiance, soupçonnés d'avoir largement puisé dans les caisses déjà lourdement déficitaires du CREF à leur profit. Il aura donc fallu plus de huit ans à la juge pour clôturer cette instruction qui concerne pourtant une catastrophe qui a lourdement appauvri 450 000 fonctionnaires depuis 2001. Beaucoup des plaignants sont déjà décédés et n'obtiendront donc jamais justice. On ne peut que déplorer l'extrême lenteur de la justice dans cette affaire pourtant socialement très sensible. Peut-être est-elle aussi - hélas pour les victimes – politiquement trop sensible.

Ce renvoi en correctionnelle arrive à la suite de la condamnation de l'Etat à indemniser partiellement les victimes le 14 juin dernier (voir communiqué précédent de l'ARCAF).

L'histoire et les dessous de la catastrophe du CREF sont racontés dans le livre de notre président Guillaume Prache : Les scandales de l'épargne retraite (Bouyrin Editeur, 2008).

L'Etat condamné à indemniser les victimes du CREF

Guillaume PRACHE — 2010-06-18T15:11:30Z

Le 14 juin 2010, la Cour administrative d'appel de Paris a condamné l'Etat à indemniser les épargnants victimes du CREF (aujourd'hui COREM).

Les 450 000 adhérents du produit d'épargne retraite CREF avaient vu leurs droits à rente viagère diminués brutalement de 17 % en 2001, et, depuis lors, la mutuelle et son successeur n'ont plus respecté l'engagement pris auprès de chaque souscripteur d'indexer les droits à rente sur l'évolution des traitements de la Fonction publique. Et de fait, le pouvoir d'achat de l'épargne retraite des adhérents n'a cessé de diminuer depuis lors.

Comme cela est raconté en détail dans le livre de Guillaume Prache, président de l'ARCAF, « Les scandales de l'épargne retraite » (Bourin Editeur, 2008), et comme l'ARCAF le dénonçait depuis 1995, le CREF n'avait pas du tout les provisions nécessaires et requises par la loi pour faire face à ses engagements envers les adhérents : il manquait au moins 1,6 milliard d'euros dès 1997. Et l'Etat avait laissé se développer ce régime pourtant illégal depuis au moins 1989 et lui avait même accordé cette année-là la déduction fiscale des cotisations, privilège seulement accordé à deux autres régimes auparavant et à aucun autre depuis, incitant ainsi fortement des centaines de milliers de fonctionnaires à y souscrire.

Des milliers d'adhérents conseillés par l ‘ARCAF et le CIDS ont porté plainte contre l'Etat depuis 2001 pour défaut de contrôle du CREF, doublé d'une incitation fiscale exceptionnelle à souscrire à un produit d'épargne retraite qui s'engageait de plus sur une indexation des rentes, engagement qu'il ne pouvait en réalité pas tenir. Le 12 juillet 2006, le tribunal administratif de Paris à condamné l'Etat pour faute lourde, mais a estimé que le lien entre cette faute lourde et le préjudice des adhérents n'était pas suffisamment établi ni précisé. Nous avons alors affiné l'évaluation des préjudices des victimes, et hier la Cour administrative d'appel a condamné l'Etat à indemniser les plaignants à hauteur de 20 % de leur préjudice, du moins pour ceux qui avaient fourni un calcul individuel précis (et à l'exception des adhérents qui avaient démissionné en 2001 et 2002 suite à la débâcle du régime). Ce recours indemnitaire contre l'Etat n'étant pas prescrit, cet arrêt pourrait ouvrir la porte à toutes les 450 000 victimes du CREF...

Lire la suite au format PDF (Communiqué de l'ARCAF du 18 juin 2010) :

Préfon : nouvelle perte de pouvoir d'achat en 2009 pour les adhérents

Guillaume PRACHE — 2010-01-30T23:49:18Z

Janvier 2010.

Préfon a annoncé une revalorisation annuelle de ses points de 0,3% au 1er janvier 2010. Selon le président de Préfon, « cette hausse peut paraître limitée mais elle doit être replacée dans son contexte économique (inflation négative) ». En réalité, l'inflation mesurée par l'indice des prix à la consommation de l'INSEE pour l'ensemble de l'année 2009 a été positive de + 0,9 %.

Les 400 000 épargnants et les retraités de Préfon voient donc hélas le pouvoir d'achat de leur épargne retraite se réduire de nouveau. Depuis 2002, la perte cumulée atteint près de 5,5%. La publicité de Préfon affirme pourtant aux lecteurs que « votre rente sera revalorisée, c'est-à-dire qu'elle augmentera progressivement pour poursuivre ou dépasser l'augmentation du coût de la vie ».

De nouveau, aucune explication n'est donnée aux adhérents de cette nouvelle dégradation, après une année 2009 pourtant faste sur les marchés financiers.

Epargne Retraite : info non trompeuse ?

Guillaume PRACHE — 2009-12-11T22:17:51Z

Paris, le 11 décembre 2009,

Le 9 décembre 2009, le rapporteur, François Loos, et la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale ont confirmé en substance les mesures votées par le Sénat en juin dernier visant à étendre les obligations d'informations s'imposant aux autres produits d'épargne à tous les produits d'épargne retraite dits « tunnel » (c'est-à-dire avec une sortie possible seulement sous forme de rente ). Il s'agit notamment de produits comme Préfon, la Complémentaire Retraite des Hospitaliers, le Corem (ancien CREF), ou l'épargne retraite des élus locaux.

Ce sont donc plus de un million d'épargnants qui devraient enfin pouvoir eux aussi bénéficier :

De l'exigence d'une information exacte, claire et non trompeuse : il était temps !

De l'obligation d'assortir la « note d'information » remise à l'épargnant (longue et technique, surtout s'agissant de produits « tunnel » au fonctionnement complexe) d'un résumé des dispositions essentielles du produit ;

Et enfin, de l'obligation de communiquer annuellement à chaque épargnant des résultats clés comme le rendement des placements de l'épargne ; Préfon par exemple ne communique plus cet indicateur fondamental de performance depuis 2006.

Lire la suite au format PDF :

Supervision : la France à la traîne

Guillaume PRACHE — 2009-11-01T21:01:46Z

Paris, le 2 novembre 2009

L'ARCAF –appuyée par de nombreuses autres associations d'épargnants - regrette que le projet d'ordonnance portant réforme des autorités de supervision de l'assurance et de la banque ne soit pas à la mesure des ambitions de la Commission européenne en matière de supervision financière.

En effet, les autorités européennes ont le souci d'assurer une véritable consultation des usagers des services financiers et ambitionnent d'instaurer :

un équilibre entre la représentation des usagers des services financiers et celle des fournisseurs de ces services ;

une autonomie d'expression et de publicité des opinions émises par les représentants des usagers consultés par les autorités de supervision financière ;

une plus grande capacité d'action des usagers et de leurs représentants au moyen d'allocations de ressources.

Or, le volet « représentation des usagers », pourtant spécifiquement prévu dans les projets européens, est absent de l'ordonnance soumise à consultation par Madame Lagarde. Tout comme les actuelles Commission bancaire et Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, la nouvelle autorité en charge de la supervision de l'assurance et de la banque n'aura même pas d'organe consultatif des usagers, contrairement à l'Autorité des marchés financiers. Cette dernière vient même de créer une Direction des épargnants, même si elle n'a compétence que pour le cinquième de l'épargne française. La nouvelle Autorité n'innove pas non plus dans la composition de son collège, toujours largement ouvert aux fournisseurs et fermé aux clients des services financiers.

Lire la suite au format pdf :

Les Epargnants d'Europe s'unissent !

Guillaume PRACHE — 2009-07-04T18:23:35Z

Pour la première fois en Europe, toutes les catégories d'épargnants (actionnaires individuels, souscripteurs de fonds de placement (OPCVM), assurés vie, épargnants bancaires, participants des fonds de pension et autres utilisateurs de services financiers) se sont rassemblées pour créer la Confédération européenne des Epargnants (« EuroInvestors.org »).

Jusqu'à présent en effet, aucune organisation ne représentait les intérêts de tous les épargnants dans l'élaboration des politiques européennes des services financiers. Les pouvoirs publics européens n'ont en effet été confrontés principalement qu'aux représentants de l'industrie financière, et non aux représentants des épargnants, engendrant un dialogue biaisé dés le départ, et qui montre clairement ses limites à l'occasion de la plus grave crise financière depuis 1929.

L'absence des épargnants des débats de politique financière européens leur est d'autant plus préjudiciable qu'un part croissante et prépondérante des règles influençant la protection des épargnants est élaborée et décidée à Bruxelles, et non plus à Paris ou dans les autres capitales des pays de l'Union.

La FAIDER et le président de l'ARCAF ont joué un rôle majeur dans cette initiative.

Lire le communiqué intégral en cliquant ci-dessous